Première audience du nouveau conseil de discipline francophone des huissiers de justice
27/10/2026
La première audience du nouveau conseil de discipline francophone des huissiers de justice s’est tenue ce 27 octobre.
Cet événement marque l’aboutissement concret de la réforme disciplinaire entrée en vigueur en 2024. La Chambre nationale accueille favorablement cette évolution.
Un système disciplinaire crédible, transparent et efficace constitue en effet un élément essentiel de l’État de droit. Une structure indépendante protège les citoyens et les entreprises qui font appel aux services des huissiers de justice, garantit aux professionnels un traitement impartial des dossiers qui leur sont soumis et renforce la confiance du public envers la profession et les institutions judiciaires.
En veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles, le conseil de discipline contribuera à maintenir les exigences élevées de qualité et d’intégrité auxquelles les huissiers de justice sont tenus dans l’exercice de leurs missions au service de la justice.
La Chambre nationale remercie l’ensemble des acteurs qui ont contribué à la concrétisation de cette réforme.
Cette première audience ouvre ainsi un nouveau chapitre pour la discipline professionnelle des huissiers de justice et renforce les garanties offertes à la société.
